Les honoraires du cabinet de Maître VAUCANSON sont évalués, conformément aux obligations déontologiques de l’ordre des avocats, en fonction de différents paramètres, notamment :
- la nature du litige
- les difficultés de l’affaire
- les diligences effectuées
- les frais exposés
Le cabinet pratique trois modes de facturation :
1) L’honoraire au temps passé : les honoraires sont fixés en fonction du temps passé sur l’affaire à un taux horaire préalablement défini dans une convention d’honoraires ;
2) L’honoraire forfaitaire : Le montant des honoraires est déterminé à l’avance, il est indépendant du temps passé ;
3) L’honoraire de résultat : En complément de l’un ou de l’autre honoraire prévu ci-dessus, la rémunération de l’avocat se basera pour partie sur le succès de l’affaire.
Un pourcentage du gain du client ou des sommes économisées sera alors appliqué en rémunération du service.
En conformité avec les règles déontologiques régissant la profession d’avocat, l’honoraire de résultat ne peut en aucun cas être la seule modalité de rémunération de l’avocat.
Avant tout traitement de l’affaire, le dossier soumis fait l’objet soit d’une convention d’honoraires, soit d’un accord.
La convention d’honoraires a pour objet de fixer préalablement le montant des honoraires au regard des travaux attendus, ainsi que les modalités de facturation.
Sur demande, le cabinet propose également à ses clients professionnels des conventions d’abonnement annuelles, dont le niveau de prestations et la rémunération sont déterminés en fonction des besoins du client.
Le premier rendez-vous fait l’objet d’une facturation de 120 € HT à 300 € HT en cas de rendez-vous de consultation, ne donnant pas lieu à l’ouverture d’un dossier au cabinet.
Un échelonnement du paiement des honoraires est possible, tout au long de la procédure, à la seule condition que la totalité des honoraires convenus, soit versée avant l’audience de plaidoiries.
Aucun travail n’est entamé avant qu’un accord ne soit pris avec le client sur les modalités et le montant du paiement.
A l’occasion du premier rendez-vous, Maître Marie-Emily VAUCANSON vous précisera les voies de recours qui s’offrent à vous, vous exposera le déroulement de la procédure, vous conseillera sur les arguments à développer et vous éclairera sur le risque judiciaire de la procédure en cours ou à initier.
Le Cabinet ne délivre pas de consultation par téléphone.